Accès à la justice

Louvain-La-Neuve

De novembre 2015 à juin 2016, l’EDEM a mené, en collaboration avec l’UNHCR, une recherche portant sur l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile en Belgique. Le champ d’application comprend d’une part les demandeurs d’asile résidant en structures d’accueil classiques, autrement dit dans les centres d’accueil ouverts, et d’autre part les demandeurs d’asile en détention administrative, soit placés dans l’un des cinq centres fermés belges. Le résultat de la recherche se formalise dès lors en deux rapports distincts, l’un portant sur le « territoire », l’autre couvrant la « détention ».

À partir d’une analyse du cadre normatif et des pratiques des acteurs de terrain, chacun des deux rapports identifie les pratiques favorables ainsi que les obstacles à l’accès à une information juridique tant générale qu’individualisée, à un encadrement social et juridique et à une assistance et une représentation juridiques octroyés aux demandeurs d’asile.

Pour ce faire, l’équipe de recherche, composée d’une juriste et d’une sociologue, a réalisé des questionnaires en ligne à destination des avocats et des travailleurs sociaux des structures d’accueil pour le rapport « territoire » et à destination des avocats, des fonctionnaires de retour des centres fermés et des membres des ONG accréditées à visiter lesdits centres pour le rapport « détention », et ce, en vue de récolter des données quantitatives et qualitatives. Celles-ci ont été croisées en vue de rédiger un état des lieux de la question et de formuler des recommandations pratiques visant à l’amélioration de l’accès et, dans une moindre mesure, de la qualité de l’accompagnement juridique des demandeurs d’asile. Des entretiens semi-directifs ont également été menés avec vingt demandeurs d’asile issus des différents types de structures d’accueil ouvertes ; aucun entretien n’a été opéré avec des demandeurs d’asile en détention administrative.

Le résultat de cette recherche prend la forme de deux rapports disponibles ci-dessous. Les données et la documentation utilisées à l'élaboration du rapport sont arrêtées en date du 8 juin 2016. Ils ne tiennent dès lors pas compte des changements législatifs et pratiques ultérieurs.

La recherche s’est faite en collaboration étroite avec l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) et les partenaires locaux d’accueil, à savoir la Croix-Rouge Communauté francophone (Croix-Rouge) et Rode Kruis-Vlaanderen (Rode Kruis) ainsi que les Initiales Locales d’Accueil (ILA/LOI). Elle a également été conduite en partenariat avec l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophones (OBFG) et l’Orde van Vlaamse Balies (OVB).