Financement : Mission de recherche Droit et Justice (France)
Promoteurs principaux :
- Raphaële Parizot & M. Marc Touillier (Centre de Droit Pénal et de Criminologie de l’Université Paris Nanterre)
- Pierre-Yves Gadhoun & Mme Anne Ponseille (Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques -CERCOP- Université de Montpellier)
Partenaire UCLouvain : Professeure Marie-Sophie Devresse
Résumé :
Prenant pour point de départ les récentes évolutions légales et jurisprudentielles françaises ayant conduit à étendre et renforcer l’exigence de motivation de la peine en matière correctionnelle et, tout récemment aussi, en matière criminelle, ce projet de recherche propose de partir en quête des facteurs socio-juridiques qui influencent, conditionnent ou contribuent plus raisonnablement, suivant les cas, à façonner la décision des juridictions pénales quant au choix de la peine à l’encontre de la personne condamnée. Désormais tenu d’exprimer les raisons invoquées à l’appui de toutes les peines, qu’elles soient prononcées à titre principal, d’alternative ou complémentaire, quels que soient leur nature et le régime associé au moment de leur prononcé (emprisonnement ferme ou assorti d’un sursis, aménagé ou non), le juge est au cœur d’une évolution des principes et des pratiques. Entre l’impératif de motivation et la motivation « réelle » que le juge s’efforce de livrer dans un temps réduit, sans trahir ses engagements ni dévoiler ses convictions, se niche une variété de facteurs dont ce projet entend identifier l’impact et les ressorts.