Projets de recherche

Les membres de la section juridique du Centre Montesquieu d'études de l'action publique travaillent sur différentes recherches en lien avec les thèmes suivants:

  • L'accès aux documents administratifs
  • L'apparence en droit public
  • L'arbitrage en droit public
  • Les ASBL communales
  • Les biens de l'administration
  • La cassation administrative
  • Le Conseil d'État et les différents contentieux dont il est en charge
  • Le droit administratif général
  • Le droit des contrats publics
  • Le droit et le contentieux administratifs face à la prostitution
  • Le droit public au compte
  • Le droit public économique
  • L'État d'urgence
  • L'expropriation pour cause d'utilité 
  • La flexibilité de la règle de droit, notamment en droit de la fonction publique et en droit de l'urbanisme
  • L'histoire du Conseil d'État
  • Les implantations commerciales
  • L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit public économique belge
  • Le mandat ad litem devant les juridictions qui pratiquent le droit public
  • La médiation institutionnelle en Belgique et en Europe
  • La médiation processuelle
  • L'organisation des juridictions administratives aux niveaux fédéral, régional et communautaire
  • La police administrative générale dans les communes
  • Les principes généraux de bonne administration
  • Les principes généraux de la fonction publique
  • Les principes généraux du droit administratif
  • La réforme du Conseil d'État dans ses différents aspects
  • La responsabilité civile extracontractuelle des pouvoirs publics et de leurs mandataires et agents, en ce compris dans les ASBL
  • Les sanctions administratives
  • La séparation des pouvoirs et des fonctions
  • Le statut juridique des directeurs généraux des communes et des CPAS
  • La transaction en droit public
  • Uber et les taxis