Protection et droits d'auteurs

La distribution d’une OER sous format numérique (par exemple sous une licence Creative Commons) n’enlève aucun droit à son auteur, mais permet à celui-ci d’autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant, s’il le souhaite, la possibilité de restreindre les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées et les conditions de redistribution.

Non, car le copyright ("tous droits réservés") exprime votre volonté que personne ne réutilise ni ne diffuse votre production sans vous demander préalablement l'autorisation. C'est donc le contraire de la philosophie Open education. Les licences Creative Commons permettent, par contre, d'autoriser la réutilisation de votre production aux conditions que vous exprimez. Une telle licence est à privilégier pour vos OERs.

"Une licence Creative Commons (CC) est un outil juridique qui permet à l’auteur de conserver ses droits d’auteur tout en facilitant l’utilisation que d’autres pourraient vouloir en faire en identifiant précisément les permissions d’utilisation consenties. Donc, plutôt que d’interdire universellement toute utilisation sans la permission du créateur, comme le suppose le droit d’auteur (ou le copyright dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis), CC stipule expressément les types d’utilisation pouvant être faits....
Le système de licences Créative Commons (CC) est connu pour sa simplicité. La version actuelle des licences CC, supportée par oer.uclouvain.be,  est unifiée en vertu des lois internationales (depuis novembre 2013); elle est donc valable quel que soit le pays d’origine de la ressource. "
(extrait de Guide du formateur : référentiel de compétences en ressources éducatives libres)

Creative Commons propose des contrats-type ou licences pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces licences facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web, etc). Ces licences s’adressent aux auteurs souhaitant partager et faciliter l’utilisation de leur création par d’autres, autoriser gratuitement la reproduction et la diffusion (sous certaines conditions) [...]"
Extrait de la page 6 licences gratuites, sur Creative Commons France (CC-BY-SA).

Ces licences expriment donc les droits que vous autorisez sur votre oeuvre :

• Autorisez-vous (ou non) qu'elle soit utilisée dans un cadre commercial ?
• Autorisez-vous (ou non) qu'elle soit modifiée ?
• Si l'utilisateur la diffuse à nouveau, exigez-vous (ou non) que ce partage soit effectué avec la même licence ?

En fonction de vos choix, vous appliquerez une licence "CC-by" (la plus large), "CC-by-nd", "CC-by-nc-nd"... sur votre ressource. Dans tous les cas, l'utilisateur devra vous créditer en tant qu'auteur de l'oeuvre. Pensez donc à mentionner, dans votre ressource, le texte exact que vous souhaitez voir apparaître comme référence !

Image du tableau soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Licence Creative Commons de Wikipédia en français (auteurs)

• Site de Creative Commons
• 6 Creative Commons Licenses
• Creative Commons: a training material
• Open Content – A practical guide to using Creative Commons licences (document pdf)
• Free Knowledge thanks to Creative Commons Licenses: why a non-commercial clause often won't serve your needs (document pdf)